Souffrance au travail et risques psychosociaux : prévention, rôle du CSE et QVCT

Auteur : Youssra HAGE

La souffrance au travail et les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui une préoccupation majeure du droit du travail, tant en raison de leur impact sur la santé physique et mentale des salariés que de leurs conséquences juridiques pour l’employeur. Ils recouvrent notamment des situations de harcèlement moral, de stress chronique, de surcharge de travail ou de dégradation des conditions de travail, affectant directement la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Le socle de la prévention des risques psychosociaux réside dans l’obligation générale de sécurité qui pèse sur l’employeur. Selon l’Article L4121-1 du Code du travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Cette obligation est complétée par l’Article L1152-1 du Code du travail, relatif au harcèlement moral, qui prohibe toute dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité ou à la santé mentale des salariés.

Ainsi, la prévention de la souffrance au travail s’inscrit à la fois dans la lutte contre le harcèlement moral et dans une approche globale de protection de la santé mentale au travail.

Les services de prévention et de santé au travail jouent aussi un rôle central, comme le rappelle l’Article L4622-2 du Code du travail :

« Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi.”

L’Article L2312-59 du Code du travail précise le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte à la santé physique et mentale :

« Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur”.

Les signaux d’alerte de la souffrance au travail et des RPS sont multiples et peuvent notamment se traduire par :

• des arrêts maladie répétés ;
• des accidents du travail ;
• des consultations fréquentes auprès du médecin du travail ;
• des signalements de stress, d’anxiété ou de surcharge ;
• des témoignages de salariés ;
• des alertes émises par le CSE ou l’inspection du travail.

L’identification précoce de ces signaux est essentielle pour prévenir les situations de harcèlement moral ou de dégradation durable des conditions de travail.

La loi fixe la durée minimale de la formation, mais son contenu est déterminé par décret et doit porter sur les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, incluant la prévention des risques psychosociaux.du harcèlement moral et/ou harcélement sexuel.

L’Article L2315-18 du Code du travail précise que la formation doit permettre au référent d’exercer ses missions, ce qui implique une connaissance approfondie des mécanismes de harcèlement, des procédures de signalement, des outils de prévention, ainsi que des droits et obligations des parties.

Le contenu de la formation doit permettre au référent :

• d’identifier les situations de harcèlement,
• d’accompagner les victimes,
• de relayer les signalements,
• de participer à la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation,
• de collaborer avec les autres acteurs de la prévention (médecin du travail, inspecteur du travail, employeur…).

La prévention des risques psychociaux (RPS) s’articule autour de plusieurs axes :

• l’évaluation des risques,
• l’information et la formation des salariés,
• l’adaptation de l’organisation du travail,
• la mise en place de dispositifs d’écoute et de dialogue.

L’Article R4141-3-1 du Code du travail impose à l’employeur d’informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, notamment sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques, les mesures de prévention, le rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel.

La formation des membres du CSE constitue également un levier essentiel de prevention. L’Article L2315-18 du Code du travail prévoit une formation spécifique en matière de santé, sécurité et conditions de travail, indispensable à une démarche efficace de prévention des RPS et d’amélioration de la QVCT.

Le CSE occupe une place centrale dans la prévention de la souffrance au travail et des risques psychosociaux, à travers :

• son droit d’alerte ;
• ses missions d’enquête ;
• le recours à l’expertise ;
• sa participation à l’élaboration des politiques de prévention.

L’Article L2312-59 du Code du travail impose à l’employeur, en cas d’alerte, de diligenter une enquête et de prendre les mesures nécessaires. En cas de carence ou de désaccord, le CSE peut saisir le conseil de prud’hommes.