Missions du CSE en santé-sécurité au travail

Auteur : Youssra HAGE

Découvrez les missions du CSE en santé et sécurité : prévention des risques, inspections, enquêtes, consultations et amélioration des conditions de travail des salariés.

Lors d’une réunion du CSE, plusieurs salariés signalent des difficultés : des équipements défectueux, une charge de travail importante et des risques de chute dans un atelier.
Les élus souhaitent agir, mais une question revient souvent : quelles sont précisément les missions du CSE en matière de santé et de sécurité ?
Le CSE ne se limite pas à réagir après un accident. Il joue un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

• Le CSE contribue à protéger la santé physique et mentale des salariés.
• Il participe à la prévention des risques professionnels.
• Il analyse les situations de travail et formule des propositions d’amélioration.
• Il intervient lors des consultations, des enquêtes et des inspections en matière de santé et de sécurité.

La prévention constitue l’un des principaux leviers pour réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques psychosociaux.
Grâce à sa connaissance du terrain et aux remontées des salariés, le CSE contribue à identifier les situations à risque avant qu’un accident ou une dégradation des conditions de travail ne survienne.
Son action participe ainsi à l’amélioration continue de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail.

Le Code du travail confie au CSE une mission générale de promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.
À ce titre, il contribue notamment à :
• prévenir les risques professionnels ;
• faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;
• réaliser des inspections en matière de santé et de sécurité ;
• participer aux enquêtes après certains accidents du travail ou maladies professionnelles ;
• être consulté sur les projets de l’employeur ayant un impact sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Le CSE formule également des propositions afin d’améliorer les conditions de travail et peut saisir l’employeur de toute situation présentant un risque pour les salariés.

1. Réaliser régulièrement des inspections des lieux de travail.
2. Recueillir les remontées des salariés concernant les risques rencontrés.
3. Analyser les accidents du travail et les situations dangereuses afin d’en comprendre les causes.
4. Formuler des propositions concrètes pour améliorer durablement la prévention et les conditions de travail.

• Ne pas limiter le rôle du CSE aux seuls accidents du travail.
• Privilégier une démarche de prévention plutôt que d’intervention après un incident.
• Assurer un suivi des actions décidées avec l’employeur.
• Intégrer également les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les évolutions de l’organisation du travail.