Intelligence artificielle au travail : quel rôle pour le CSE ?

Auteur : Youssra HAGE

La direction annonce le déploiement d’un nouvel outil utilisant l’intelligence artificielle. Celui-ci doit permettre aux salariés de gagner du temps sur certaines tâches et d’améliorer leur productivité.

Rapidement, des questions apparaissent : certaines tâches vont-elles disparaître ? Les salariés devront-ils acquérir de nouvelles compétences ? L’outil permettra-t-il d’évaluer leur activité ? Va-t-il modifier leur charge ou leur rythme de travail ? Comment les données utilisées seront-elles traitées ?

Les élus du CSE s’interrogent alors : doivent-ils être consultés ? Quelles informations peuvent-ils demander ? Comment évaluer les conséquences de cette nouvelle technologie sur les conditions de travail ?

Face au développement de l’IA dans l’entreprise, le CSE a un rôle important à jouer pour anticiper les transformations du travail et leurs conséquences pour les salariés.

• L’introduction de l’intelligence artificielle peut modifier l’organisation, les emplois et les conditions de travail.

• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit notamment être informé et consulté lorsque le projet relève de l’introduction de nouvelles technologies ou constitue un aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

• Les élus doivent analyser les usages concrets de l’IA et leurs conséquences sur l’activité réelle des salariés.

• L’IA peut créer des opportunités, mais également de nouveaux risques : intensification du travail, perte d’autonomie, surveillance, risques psychosociaux ou évolution des compétences.

• Le CSE peut formuler des observations et des propositions pour accompagner le déploiement de l’IA et préserver les conditions de travail.

L’intelligence artificielle ne constitue pas seulement une évolution technologique.

Son introduction peut transformer profondément la manière de travailler : répartition des tâches, autonomie des salariés, contrôle de l’activité, rythme de travail, compétences nécessaires ou encore relations entre salariés et managers.

Dans certains cas, l’IA peut contribuer à améliorer les conditions de travail. Elle peut automatiser certaines tâches répétitives, faciliter l’accès à l’information ou permettre aux salariés de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée.

Mais elle peut également générer ou renforcer certains risques.

Une automatisation mal conçue peut entraîner une perte d’autonomie. Un outil destiné à améliorer la productivité peut conduire à une intensification du travail. Un système d’évaluation automatisée peut être vécu comme une forme de surveillance permanente. L’utilisation de l’IA peut également susciter de l’incertitude concernant l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi.

Le rôle du CSE est donc essentiel : il doit pouvoir examiner les conséquences concrètes de l’IA sur le travail, et pas uniquement les performances techniques de l’outil.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Code du travail prévoit que le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Cette compétence concerne notamment les conditions d’emploi et de travail, la formation professionnelle, l’introduction de nouvelles technologies ainsi que tout aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

Le déploiement d’un système d’intelligence artificielle peut donc entrer dans le champ des consultations du CSE lorsque ses caractéristiques et ses conséquences répondent à ces critères.

L’enjeu est important : la consultation doit permettre au CSE de disposer d’informations suffisantes pour comprendre le projet et apprécier ses conséquences sur les salariés.

Le cadre européen renforce également l’attention portée aux usages de l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) encadre notamment certains systèmes d’IA considérés comme à haut risque dans le domaine de l’emploi et de la gestion des travailleurs.

Il prévoit en particulier que, lorsqu’un employeur déploie certains systèmes d’IA à haut risque sur le lieu de travail, les représentants des travailleurs et les travailleurs concernés doivent être informés avant leur mise en service ou leur utilisation, dans les conditions prévues par le règlement.

Le CSE devient ainsi un acteur important de l’accompagnement des transformations liées à l’intelligence artificielle dans l’entreprise.

1. Identifier les outils d’intelligence artificielle utilisés ou envisagés dans l’entreprise.

Les élus doivent d’abord comprendre à quoi sert réellement l’outil : recrutement, organisation des tâches, production de contenus, analyse de données, évaluation de l’activité, assistance aux salariés, automatisation de processus…

Il est essentiel de partir des usages réels de l’outil plutôt que de la seule appellation « intelligence artificielle ».

2. Demander des informations précises sur le projet.

Le CSE doit pouvoir comprendre le fonctionnement général de l’outil, sa finalité, les salariés concernés, les données utilisées et les transformations attendues dans l’organisation du travail.

Il est également utile de demander quelles tâches seront automatisées, modifiées ou créées et quelles formations sont prévues pour les salariés.

3. Analyser les conséquences sur les conditions de travail.

Les élus doivent regarder au-delà de la technologie elle-même.

L’IA modifie-t-elle la charge de travail ? Le rythme ? L’autonomie ? Les responsabilités ? Les compétences nécessaires ? Les modalités de contrôle du travail ?

Cette analyse doit partir autant que possible du travail réel des salariés.

Il peut être particulièrement utile d’échanger avec les salariés directement concernés afin de comparer les objectifs annoncés avec les effets constatés dans leur activité quotidienne.

4. Identifier les risques professionnels associés.

L’introduction de l’IA peut faire apparaître ou renforcer certains risques : surcharge informationnelle, intensification du travail, perte de sens, sentiment de surveillance, perte d’autonomie, stress lié à l’évolution des compétences ou inquiétudes concernant l’emploi.

Ces conséquences doivent être prises en compte dans la démarche générale de prévention des risques professionnels lorsqu’elles sont susceptibles d’affecter la santé ou la sécurité des salariés.

L’évaluation des risques professionnels et le DUERP peuvent notamment devoir évoluer lorsque l’introduction de nouveaux outils modifie les risques auxquels les travailleurs sont exposés.

5. Formuler des propositions et assurer un suivi.

Le rôle du CSE ne consiste pas uniquement à constater les conséquences du changement.

Les élus peuvent formuler des propositions : formation des salariés, phase d’expérimentation, adaptation de l’organisation, maintien d’une intervention humaine dans certaines décisions, prévention des risques psychosociaux ou mise en place d’indicateurs de suivi.

Le déploiement de l’outil ne marque pas la fin du travail du CSE. Les élus doivent pouvoir suivre ses effets dans la durée et confronter les bénéfices annoncés aux conséquences réellement observées sur le terrain.

• Ne pas réduire le sujet à la technologie. Le véritable enjeu pour le CSE est de comprendre comment l’IA transforme concrètement le travail.

• Ne pas attendre que l’outil soit totalement déployé. Lorsque les conditions légales de consultation sont réunies, le CSE doit pouvoir intervenir suffisamment tôt pour que son avis puisse être utile.

• Être attentif à la charge de travail et à l’autonomie. Un outil présenté comme une aide peut également accélérer les rythmes, standardiser les pratiques ou réduire les marges de manœuvre des salariés.

• Examiner les conséquences sur les compétences. L’intelligence artificielle peut faire évoluer certains métiers et nécessiter de nouvelles compétences et actions de formation.

• Être vigilant sur la surveillance des salariés. Certains outils peuvent collecter ou analyser des données relatives à l’activité, aux performances ou aux comportements professionnels.

• Ne pas négliger les risques psychosociaux. L’incertitude concernant l’évolution du métier, la perte d’autonomie ou l’intensification du travail peuvent avoir des conséquences sur la santé des salariés.

• Suivre les effets réels après le déploiement. Les conséquences d’un système d’IA ne sont pas toujours entièrement prévisibles avant son utilisation. Le retour d’expérience des salariés est donc essentiel.