Comprendre et éviter le risque pénal en tant qu'élu de CSE
Durée de la formation
1/2 journée
A qui s'adresse la formation ?
Élus de CSE
La formation
Le programme
Modalités
Pour former le personnel de votre établissement uniquement avec un contenu adapté au contexte de votre structure.
Dans vos locaux ou à distance
Tarif 1/2 journée : nous contacter
Pour vous former et optimiser le partage d’expérience avec des professionnels exerçant dans d’autres structures.
En présentiel ou à distance
Pour connaître les dates et les tarifs de formation en Inter, merci de nous contacter.
La formation
Cette formation est entièrement dédiée au risque pénal en tant qu’élu de CSE. Elle vous permettra d’adopter les bonnes pratiques au cours de votre mandat afin d’éviter d’engager votre responsabilité pénale.
Le programme
UNE formation PRATIQUE
Pour un dialogue social constructif
1. Le cadre général de la responsabilité pénale de l’élu
– Responsabilité civile, disciplinaire et pénale : quelles différences ?
– Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale
– La responsabilité pénale liée à l’exercice du mandat
2. Sécuriser l’exercice de son mandat au quotidien
– Les bons réflexes en communication (tracts, réseaux sociaux, réunions)
– La conduite à tenir face à un signalement ou une alerte
– Le rôle de l’assurance responsabilité civile des membres du CSE
3. Les principales infractions auxquelles l’élu peut être exposé
– Le délit d’entrave au fonctionnement du CSE
– La violation du secret professionnel et de l’obligation de discrétion
– La diffamation et l’injure
– Le harcèlement moral ou sexuel
– La discrimination
– Les infractions liées à la gestion des budgets du CSE
Les modalités
A qui s'adresse la formation ?
Elus d’un CSE
Prérequis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la notion de responsabilité pénale
- Comprendre la procédurale pénale
- Identifier les infractions pouvant engager la responsabilité pénale du CSE
- Adopter les bonnes pratiques pour éviter le risque pénal
Durée de la formation
1/2 journée
En présentiel ou distanciel
Choisissez votre format de formation :
En présentiel, dans vos locaux partout en France
En distanciel, pratique pour les entreprises ayant des établissements sur plusieurs zones géographiques
Intra ou Inter Entreprise
Formation en intra : pour former le personnel de votre établissement uniquement
- Formation dans vos locaux ou à l’endroit de votre choix
- Constitution d’un socle commun de compétences et d’une cohésion d’équipe
- Programme adapté au contexte de la structure
- Choix de la date de formation
- Tarif de groupe quel que soit le nombre de participants
Formation en inter : pour vous former avec du personnel d’autres établissements
- Partage d’expérience avec des professionnels exerçant dans d’autres structures
- Individualisation de la formation aux besoins et au niveau du participant
- Planification de la formation à partir d’un calendrier existant
- Tarif individuel par participant
Evaluation des acquis
- Questionnaire d’évaluation des connaissances et des compétences « à chaud » en fin de session
- Questionnaire « à froid » pour mesurer la perception de l’évolution des compétences après la formation
- Attestation individuelle de formation
Evaluation de la satisfaction
• Questionnaire de satisfaction remis en fin de session
Handicap
En cas de situation de handicap, une étude de faisabilité sera faite afin de proposer une formation adaptée.
Intervenant
La formation est dispensée par un avocat en exercice qui dispose également d’une expérience pointue dans le milieu de la formation professionnelle, ce qui permet d’utiliser des méthodes pédagogiques adaptées.
Pour former le personnel de votre établissement uniquement avec un contenu adapté au contexte de votre structure.
Dans vos locaux ou à distance
Tarif 1/2 journée : nous contacter
Pour vous former et optimiser le partage d’expérience avec des professionnels exerçant dans d’autres structures.
En présentiel ou à distance
Pour connaître les dates et les tarifs de formation en Inter, merci de nous contacter.