CSE et RGPD : quelles sont les règles ?
Durée de la formation
1/2 journée
A qui s'adresse la formation ?
Élus de CSE, délégués à la protection de données
La formation
Le programme
Modalités
Pour former le personnel de votre établissement uniquement avec un contenu adapté au contexte de votre structure.
Dans vos locaux ou à distance
Tarif 1/2 journée : nous contacter
Formation + Consultation juridique avec un avocat incluse
Pour vous former et optimiser le partage d’expérience avec des professionnels exerçant dans d’autres structures.
En présentiel ou à distance
Pour connaître les dates et les tarifs de formation en Inter, merci de nous contacter.
La formation
Cette formation vous permet de maîtriser la règlementation que doit respecter le CSE sur le RGPD.
Le programme
UNE formation PRATIQUE
Pour un dialogue social constructif
1. Brève introduction au RGPD
1.1 Historique et enjeux de la règlementation sur la protection des données
1.2 Le cadre légal et règlementaire
1.3 Les notions et acteurs clés de la conformité
2. Les obligations du CSE en matière de RGPD
2.1 Cadrage et pilotage de la conformité
2.2 Sensibilisation et formation des équipes
2.3 Documentation et démarche « accountability »
2.4 Vérification de la légalité des activités de traitement
2.5 Respect des droits des personnes concernées
2.6 Sécurisation des données
2.7 Encadrement des flux de données
3. Mise en pratique : le RGPD appliqué au CSE
3.1 Cartographie des traitements de données usuels pour un CSE
3.2 Focus : La gestion des données liées à l’appartenance syndicale du salarié
3.3 Focus : La gestion des données dans le cadre des activités sociales et culturelles
3.4 Constitution du dossier de conformité du CSE
Les modalités
A qui s'adresse la formation ?
Elus d’un CSE, délégué à la protection des données
Prérequis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Découvrir et comprendre les enjeux et grands principes du RGPD
- Identifier les obligations juridiques applicables au CSE
- Déterminer les éléments-clés de votre mise en conformité
Durée de la formation
1/2 journée
Modalités d'accès
Rendez-vous préalable avec le client
Accès à la formation dans un délai convenu avec le client
En présentiel ou distanciel
Choisissez votre format de formation :
En présentiel, dans vos locaux partout en France
En distanciel, pratique pour les entreprises ayant des établissements sur plusieurs zones géographiques
Intra ou Inter Entreprise
Formation en intra : pour former le personnel de votre établissement uniquement
- Formation dans vos locaux ou à l’endroit de votre choix
- Constitution d’un socle commun de compétences et d’une cohésion d’équipe
- Programme adapté au contexte de la structure
- Choix de la date de formation
- Tarif de groupe quel que soit le nombre de participants
Formation en inter : pour vous former avec du personnel d’autres établissements
- Partage d’expérience avec des professionnels exerçant dans d’autres structures
- Individualisation de la formation aux besoins et au niveau du participant
- Planification de la formation à partir d’un calendrier existant
- Tarif individuel par participant
Méthodes pédagogiques acidulées
Nos formations sont concoctées pour répondre à vos besoins terrains et une mise en pratique immédiate.
- Apports de conseils concrets et pratiques
- Interaction entre stagiaires et intervenants à partir des expériences de chacun.
- Analyse de situations et exercices pratiques
- Remise d’un support interactif
Evaluation des acquis
- Questionnaire d’évaluation des connaissances et des compétences « à chaud » en fin de session
- Questionnaire « à froid » pour mesurer la perception de l’évolution des compétences après la formation
- Attestation individuelle de formation
Evaluation de la satisfaction
• Questionnaire de satisfaction remis en fin de session
Handicap
En cas de situation de handicap, une étude de faisabilité sera faite afin de proposer une formation adaptée.
Intervenant
La formation est dispensée en partenariat avec le cabinet ALLY AVOCATS dédié à la création, à l’innovation et au divertissement, et composé d’avocats experts en droit de la propriété intellectuelle, nouvelles technologies et protection des données.
Les intervenants possèdent également une expérience pointue dans le milieu de la formation professionnelle ce qui leur permet d’utiliser des méthodes pédagogiques adaptées.
La cerise sur le gâteau
Cette formation comprend une consultation juridique avec un avocat.
Pour former le personnel de votre établissement uniquement avec un contenu adapté au contexte de votre structure.
Dans vos locaux ou à distance
Tarif 1/2 journée : nous contacter
Formation + Consultation juridique avec un avocat incluse
Pour vous former et optimiser le partage d’expérience avec des professionnels exerçant dans d’autres structures.
En présentiel ou à distance
Pour connaître les dates et les tarifs de formation en Inter, merci de nous contacter.